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(valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs)

1/ Pièces à fournir

- pour tout dossier de demande

  • 1 photographie d'identité récente et conforme aux normes
  • Justificatif de domicile de moins d’1 an (factures téléphone, eau, etc…)

- pour une première demande

Un timbre fiscal de 86 € pour les adultes, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans ou 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans (disponible au bureau de tabac ou achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

  • copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois ou

carte d’identité plastifiée périmée depuis moins de 2 ans

- pour un renouvellement

  • le passeport sécurisé périmé depuis moins de 2 ans (selon modèle). Si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans, l’intéressé devra fournir un acte de naissance.

- pour les mineurs

Le formulaire est complété par la personne ayant l’autorité parentale. Pour les parents non-mariés : fournir l’acte de naissance de l’enfant mentionnant la date de reconnaissance. Pour les parents divorcés : fournir le jugement de divorce ou la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale. – si l’enfant a plus de 12 ans, sa présence est requise pour l’empreinte digitale et pour la remise du passeport.

- En cas de perte

Faire la déclaration de perte en mairie et fournir un timbre fiscal correspondant.

2/ Aller sur Internet et se connecter au site sécurisé

http://ants.gouv.fr, créer un compte et remplir la pré demande. (les personnes qui n’ont pas internet peuvent venir en mairie de TOUVERAC pour créer un compte et faire la pré demande) ou remplir un dossier papier (cerfa)

3/ Noter le numéro de la pré demande et prendre RV à la Mairie de BARBEZIEUX

(Tél : 05 45 78 20 22    Lundi au Vendredi   08h30 - 12h00 13h30 - 17h00)

Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Ou apporter le dossier papier (cerfa)


Date de création : 08/12/2017 18:19
Catégorie : -
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