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Enquête publique de quinze jours préalable à l’aliénation partielle du chemin rural au lieu-dit « La Font du Chêne » avec déplacement.

Les pièces du dossier mis à l’enquête ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de TOUVERAC pendant 15 jours :

du lundi 17 juin 2019 à 9h00 au lundi 1er juillet 2019 à 12h30.

Le commissaire enquêteur tiendra sa permanence à la mairie de TOUVERAC le lundi 1er juillet 2019 de 10h00 à 12h30.

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