Monsieur Emmanuel COTTET, premier adjoint au maire, est délégué dans les affaires suivantes :
Article 1 : En application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Emmanuel COTTET, premier adjoint au maire, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
- affaires générales,
- budget, finances communales, pièces comptables
- personnel du service technique (entretien professionnel, carnet de route, organisation, …),
- archives communales,
- conservation et administration des propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tout acte conservatoire de ces droits.
- urbanisme pour les fonctions et missions relatives aux questions liées à l’instruction, à la délivrance des autorisations d’urbanisme et d’utilisation des sols suivantes énoncées au code de l’urbanisme :
– Certificat d’urbanisme, article L 410-1 et suivants,
– Permis de construire et d’aménager, déclarations préalables, article L 423-1 et suivants,
– Lotissements, article L 442-1 et suivants,
- – Déclarations préalables,
- – Permis de démolir, articles L 451-1 et suivants,
- les différentes autorisations d’occupation et d’utilisation du sol (autorisations de voirie et d’alignement, bornage …..),
- surveillance du bon état de la voirie communale,
- police du maire pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité publique avec prise des arrêtés temporaires ou permanents correspondants,
- déplacement, sécurité, eau, assainissement,
- circulation, stationnement, (autorisation, limitation de la circulation ou du stationnement,…) avec prise des arrêtés temporaires ou permanents correspondants,
- anciens combattants,
Article 2 : Délégation de signature à monsieur Emmanuel COTTET, premier adjoint au maire :
Monsieur Emmanuel COTTET a délégation de signature pour tous les domaines énoncés à l’article 1 ci-dessus mais aussi pour :
- tous courriers, documents, contrats et arrêtés relatifs aux affaires générales,
- toutes pièces comptables et financières, et notamment celles relatives à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses y compris les salaires, celles relatives à la liquidation et au recouvrement des recettes, la signature d’attestations, de certificats administratifs ou de prises en charges financières,
- la délivrance des ampliations et expéditions du registre des délibérations et du registre des arrêtés municipaux,
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents produits à cet effet, les certificats d’hérédité, la légalisation des signatures et d’une façon générale tous les actes et documents relatif à la population et aux élections,
- les permis d’inhumer au cimetière communal, les transports de corps et les autorisations diverses (crémation, soins de conservation ….),
- tous documents, courriers, autorisations liés à la gestion du cimetière (concessions au cimetière communal ….),
- tous documents, courriers et autorisations relatifs aux permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclarations préalables et autres autorisations d’urbanisme qui y sont liées relevant des affaires énoncées à l’article 1er ci-dessus.
- les actes de gestion courante tels que convention simple, correspondance …
Article 3 :
La signature par monsieur Emmanuel COTTET des documents et actes relatifs aux questions/domaines visés aux articles 1 et 2 devra être précédée de la formule suivante : « l’adjoint délégué OU par délégation du MAIRE ».
Madame Marie-Paule BODIN, deuxième adjointe au maire, est déléguée dans les affaires suivantes :
- démocratie locale et communication. Elle sera ainsi en charge de la concertation et de l’écoute des besoins des administrés et de l’explication des projets communaux, prévention et gestion des risques sanitaires et environnementaux, questions afférentes au handicap, à la santé, personnes retraitées et personnes âgées, leur maintien à domicile, les relations avec les maisons de retraite et la coordination gérontologique, famille, enfance, petite enfance,
- opérations funéraires, les archives communales.
- Elle reçoit également délégation pour tout acte relatif à l’éducation, aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance.
Délégation de signature à Madame Marie-Paule BODIN, deuxième adjointe au maire :
- – démocratie locale et communication.(concertation et écoute des besoins des administrés et explication des projets communaux),
- – prévention et gestion des risques sanitaires et environnementaux,
- – questions afférentes au handicap, à la santé,
- – personnes retraitées et personnes âgées, (maintien à domicile, relations avec les maisons de retraite et coordination gérontologique),
- – aide sociale (information, conseil, constitution des dossiers en lien avec les institutions, organismes, caisses de retraite …),
- – famille, enfance, petite enfance,
- – le cimetière communal et les opérations funéraires ( délivrance de concession, fermeture de cercueil, permis d’inhumer, crémation, soins de conservation, transport de corps, autorisations de travaux sur les concessions….)
- – archives communales.
- Elle reçoit également délégation pour tout acte relatif à l’éducation, aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance.
- Article 2 : Délégation de signature à Madame Marie-Paule BODIN, deuxième adjointe au maire :
- Madame Marie-Paule BODIN a délégation de signature pour tous les domaines énoncés à l’article 1 ci-dessus mais aussi pour :
- -la délivrance des ampliations et expéditions du registre des délibérations et du registre des arrêtés municipaux,
- -la certification matérielle et conforme des pièces et documents produits à cet effet, les certificats d’hérédité, la légalisation des signatures et d’une façon générale tous les actes et documents relatif à la population et aux élections,
- -les actes de gestion courante tels que convention simple, correspondance
- Article 3 :
- La signature par Madame Marie Paule BODIN des documents et actes relatifs aux questions/domaines visés aux articles 1 et 2 devra être précédée de la formule suivante : « l’adjoint délégué OU par délégation du MAIRE ».
Monsieur Fabrice MILLET, troisième adjoint au maire, est délégué dans les affaires suivantes :
- le sport et la jeunesse (questions relatives au sport, à la jeunesse, aux associations sportives …)
- l’enfance et la vie scolaire (questions relatives aux centres de loisirs, crèches, garderies, écoles, transport ….)
- la culture et le patrimoine (organisations d’évènements culturels, animations, mise en valeurs des différents sites communaux….)
- la vie associative (relations avec les associations communales et relais avec la municipalité ….. )
- l’environnement (questions relatives à la protection de la nature, de la faune et de la flore ) et développement des énergies renouvelables ( information, accompagnement, ….)
- le cimetière communal et les opérations funéraires ( délivrance de concession, fermeture de cercueil, permis d’inhumer, crémation, soins de conservation, transport de corps, autorisations de travaux sur les concessions….)
- la délivrance des arrêtés d’alignement à la demande des notaires ou des administrés (délimitation du domaine public routier communal)
Article 2 : Délégation de signature à Monsieur Fabrice MILLET, troisième adjoint au maire :
Monsieur Fabrice MILLET a délégation de signature pour tous les domaines énoncés à l’article 1 ci-dessus mais aussi pour :
-la délivrance des ampliations et expéditions du registre des délibérations et du registre des arrêtés municipaux,
-la certification matérielle et conforme des pièces et documents produits à cet effet, les certificats d’hérédité, la légalisation des signatures et d’une façon générale tous les actes et documents relatif à la population et aux élections,
-les actes de gestion courante tels que convention simple, correspondance
Article 3 : La signature par monsieur Fabrice MILLET des documents et actes relatifs aux questions/domaines visés aux articles 1 et 2 devra être précédée de la formule suivante : « l’adjoint délégué OU par délégation du MAIRE ».
