Fonctions des adjoints

Monsieur Emmanuel COTTET, premier adjoint au maire, est délégué dans les affaires suivantes :

• Affaires générales,
• Budget, finances communales, pièces comptables
• Personnel du service administratif et technique (entretien professionnel…)
• Opérations funéraires,
• Archives communales,
• Conservation et administration des propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tout acte conservatoire de ces droits.
• Urbanisme pour  les fonctions et missions relatives aux questions liées à l’instruction, à la délivrance des autorisations d’urbanisme et d’utilisation des sols suivantes énoncées au code de l’urbanisme
• Certificat d’urbanisme, article L 410-1 et suivants,
  – Permis de construire et d’aménager, déclarations préalables, article L 423-1 et suivants,

– Lotissements, article L 442-1 et suivants,

– Déclarations préalables,
– Permis de démolir, articles L 451-1 et suivants,

Les différentes autorisations d’occupation et d’utilisation du sol (autorisations de voirie et d’alignement, bornage …..),

• Déplacement, sécurité, eau, assainissement,
• Circulation, stationnement,
• Anciens combattants,
• Cimetière communal,
• Opérations funéraires 

Délégation de signature à Madame Jocelyne DUMONTET, première adjointe au maire :

• Tous courriers, documents, contrats et arrêtés relatifs aux affaires générales,

• Toutes pièces comptables et financières, et notamment celles relatives à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses y compris les salaires, celles relatives à la liquidation et au recouvrement des recettes, la signature d’attestations, de certificats administratifs ou de prises en charges financières,
• La délivrance des ampliations et expéditions du registre des délibérations et du registre  des arrêtés municipaux,
• La certification matérielle et conforme des pièces et documents produits à cet effet, les certificats d’hérédité, la légalisation des signatures et d’une façon générale tous les actes et documents relatif à la population et aux élections,
• Les permis d’inhumer, les transports de corps et les autorisations diverses (crémation, soins de conservation ….),
• Tous documents, courriers, autorisations liés à la gestion du cimetière (concessions au cimetière communal ….),
• Tous documents, courriers et autorisations relatifs aux permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclarations préalables et autres autorisations d’urbanisme qui y sont liées relevant des affaires énoncées à l’article 1^er ci-dessus.
• Les actes de gestion courante tels que convention simple, correspondance …

Madame Marie-Paule BODIN, deuxième adjointe au maire, est déléguée dans les affaires suivantes :

• démocratie locale et communication. Elle sera ainsi en charge de la concertation et de l’écoute des besoins des administrés et de l’explication des projets communaux, prévention et gestion des risques sanitaires et environnementaux, questions afférentes au handicap, à la santé, personnes retraitées et personnes âgées, leur maintien à domicile, les relations avec les maisons de retraite et la coordination gérontologique, famille, enfance, petite enfance,
• opérations funéraires, les archives communales.
• Elle reçoit également délégation pour tout acte relatif à l’éducation, aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance.

Délégation de signature à Madame Marie-Paule BODIN, deuxième adjointe au maire :

• la délivrance des ampliations et expéditions du registre des délibérations et du registre  des arrêtés municipaux,
• la certification matérielle et conforme des pièces et documents produits à cet effet, les certificats d’hérédité, la légalisation des signatures et d’une façon générale tous les actes et documents relatif à la population et aux élections,
• les permis d’inhumer, les transports de corps et les autorisations diverses ( crémation, soins de conservation ….),
• les actes de gestion courante tels que convention simple, correspondance
• tous documents, courriers, autorisations relatifs aux affaires énoncées à l’article 1^er ci-dessus en matière de démocratie locale, communication,  prévention et  gestion des risques sanitaires et environnementaux, famille, enfance, petite enfance, santé, archives communales